Le Gouvernement ouvre le guichet destiné à cofinancer les projets de déploiement de fibre optique des collectivités territoriales pour la mise en œuvre du programme national très haut débit, dans les conditions et les délais annoncés en conseil des ministres du 27 avril 2011,

Doté de 900M€ au titre du volet numérique des investissements d’avenir, il permettra de soutenir les investissements des cinq premières années des collectivités qui s’inscrivent en complémentarité avec l’initiative privée. Une étude sera par ailleurs lancée pour préciser les évaluations du coût des déploiements et le modèle économique permettant de garantir à tous les ménages français, y compris ceux situés dans les zones les moins denses du territoire, leur raccordement au plus tard en 2025 conformément aux engagements du Président de la République.

Afin de prendre en compte les préoccupations des associations d’élus, le Gouvernement a par ailleurs décidé de mettre en place des structures de gouvernance partenariale au niveau régional et national, de permettre aux réseaux d’initiative publique de s’étendre en cas de carence avérée des opérateurs par rapport à leurs engagements, d’augmenter les plafonds d’intervention de l’État de 350 à 450€ par prise pour les départements les plus ruraux, et d’adopter des régimes particuliers pour les DOM et le raccordement de certains services publics et d’entreprises situées dans des zones d’activité.

Le guichet de prêts pour les opérateurs (1 milliards d’euros) sera mise en place dès la rentrée ainsi que le soutien à la R&D en faveur des technologies satellitaires. Le Gouvernement réaffirme son engagement à soutenir dans la durée le déploiement du très haut débit sur le territoire.