Très haut débit : 300 M€ de prêts pour aider les opérateurs privés à investir hors des zones très denses

31/01/2012
31/01/2012

OUVERTURE DU GUICHET OPERATEUR - Afin d’encourager les opérateurs privés à déployer le très haut débit hors des zones très denses, le gouvernement a réservé 300 millions d’euros, dans l’enveloppe de 2 milliards consacrée au volet infrastructure des « investissements d’avenir ».

Pour bénéficier de cette aide, qui prendra la forme de prêts, les opérateurs doivent répondre au cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt lancé le 31 janvier 2012 par Bruno Le Maire, ministre en charge de l’aménagement du territoire, Eric Besson, ministre en charge de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’investissement.

Sollicités par le gouvernement début 2011, les opérateurs avaient exprimé leurs intentions de déploiements, sur plus de 3 400 communes, rassemblant les agglomérations hors des zones très denses - voir la carte.

L’ouverture de ce « guichet » destiné aux opérateurs s’inscrit dans le programme national en faveur du très haut débit. Lancé par le gouvernement en juin 2010, ce programme a pour ambition de fournir un accès très haut débit à « 100 % des foyers français en 2025 » et vise à mobiliser les capacités d’investissement tant publiques que privées grâce, d’une part, à un soutien aux projets des collectivités territoriales, et, d’autre part, à des prêts aux opérateurs privés.  Le premier « guichet », destiné aux réseaux d’initiative publique et doté de 900 millions d’euros, est ouvert depuis le 27 juillet 2011.

La Datar participe à la structure nationale de pilotage de ce programme aux côtés du commissariat général à l’investissement (CGI), de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), de la direction générale des collectivités territoriales (DGCL), et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Le cahier des charges est également disponible sur investissement-avenir.gouvernement.fr et caissedesdepots.fr

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