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CIADT

Le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire et d’attractivité régionale, présidé par le Premier ministre, décide des orientations de la politique nationale d’aménagement du territoire.

 

Aménagement numérique des territoires

Au moment d’ouvrir le grand chantier national d’équipement de la France en réseaux à très haut débit, la Datar apporte au sein du gouvernement et au profit des territoires une expertise fondée sur la réalisation de nombreuses études, et le retour d’une grande diversité d’expériences, conduites notamment au travers du réseau des chargés de mission TIC placés auprès des préfets de région.

Dans une perspective essentiellement pédagogique et opérationnelle, est présenté l’ensemble des éléments qui définissent et expliquent la politique gouvernementale d’aménagement numérique des territoires, conduite au travers :

 

Compétitivité et innovation

Dans un contexte de mondialisation, la compétitivité passe nécessairement par l’innovation. Elle seule permet d’affronter la concurrence internationale et d’anticiper les mutations économiques. Elle dépend, dans une large mesure, de la constitution de partenariats stratégiques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques et passe par des politiques de soutien aux clusters. Dans ce contexte, le très haut débit est devenu un support incontournable pour la plupart des activités sociales et économiques et l’équipement des zones rurales constitue un enjeu majeur de l’aménagement du territoire.

 

Développement et mutation économiques

La mondialisation et la crise économique ont engendré une accélération des restructurations des entreprises. La France doit également faire face à une importante réorganisation des ses forces armées. Au delà des conséquences sociales, ces restructurations induisent aussi des conséquences territoriales auxquelles les politiques d’aménagement du territoire doivent pallier.

 

Politiques urbaines

Les métropoles sont les moteurs essentiels de la croissance économique française. Organisées en système, structurés par des pôles (espaces urbains centraux, villes moyennes...) elles sont à même d’entrainer les territoires qui les environnent dans une dynamique de développement. Elles peuvent, de par leur taille, réunir les fonctions supérieures (universitaires, financières…), les infrastructures et les équipements nécessaires à cette croissance ainsi qu’à leur rayonnement et jouer un rôle moteur pour le développement des territoires.

 

Territoires ruraux

Les espaces ruraux connaissent depuis une quinzaine d’années de profondes transformations. Un nouveau dynamisme démographique, mis en évidence par le recensement de 1999, s’est depuis confirmé. Cette évolution s’est parallèlement accompagnée d’une évolution des modes de vie, des comportements et des attentes des ruraux en terme d’équipement et de service, se calquant désormais sur celles des urbains.

 

Territoires à enjeux spécifiques

Certains espaces notamment les littoraux et les massifs montagneux sont particulièrement vulnérables du fait de leur attractivité et de la fragilité de leurs écosystèmes. La mise en place d’une meilleure gestion durable du territoire, comprenant une approche patrimoniale et environnementale est essentielle. Cette approche n’est pas seulement conservatoire mais conjugue protection avec valorisation.

 

Politiques sectorielles

Les politiques relatives à la continuité des services aux publics, à l’accès aux soins, au développement des moyens de transports, à l’organisation territoriale de l’enseignement supérieur et la recherche… sont autant de politiques qui contribuent à un aménagement harmonieux du territoire.

 

Politique européenne de cohésion

La Datar coordonne en France la mise en œuvre des programmes européens financés par les fonds structurels (fonds européens de développement régional, fonds social européen) dans le cadre de la politique de cohésion, ainsi que le pilotage interministériel des actions de coopération transfrontalière et transnationale.

 

Moyens d'action

Au-delà des moyens financiers qui lui sont directement alloués, la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale coordonne l’attribution des crédits relatifs aux contrats de projets Etat-région (~12 Mds€ pour 2007-2013) et aux fonds structurels européens (~12 Mds€ pour 2007-2013). Les moyens d’action de l’aménagement du territoire passent aussi par la mise en place de zonages bénéficiant d’avantages ou de planification.

 

Prospective / Etudes

 

Observatoires des territoires

Pour comprendre les dynamiques et lesdisparités des territoires, pour suivre les différentes formes de l'intervention publique dans le domaine de l'aménagement du territoire, l’Observatoire des territoires de l'intervention publiquedans le domaine de l'aménagement du territoire, l’Observatoire des territoires de la Datar met à disposition une sélection d'indicateurs cartographiés, de données, d'analyses et d'autres ressources.

Le portail de l'aménagement du territoire est édité par le ministère de l'Agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la DATAR