Télévision numérique terrestre (TNT)
La loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur programme la couverture de l’ensemble du territoire français en chaînes de télévision en qualité numérique. Il s’agit d’un bouquet de 18 chaînes gratuites, qui sont diffusées par la technologie TNT (télévision numérique terrestre). Cette réorganisation conduit à un schéma national d’arrêt de l’analogique et de basculement vers le numérique, initié le 2 février 2010 par l’extinction de la diffusion analogique en Alsace.
Le basculement est effectué région par région, suivant le calendrier indiqué par le groupement d’intérêt public France télé numérique. Actuellement, plus de 93% des foyers sont éligibles à la TNT.
L’arrêt de la télévision analogique terrestre consiste surtout à accompagner les foyers dans le passage au nouveau mode de réception du numérique, sachant que ce passage exige d'eux une démarche active d'équipement et de réglage afin de continuer à recevoir la télévision.
D’une part, la loi a imposé aux chaînes gratuites de la TNT de mettre leurs programmes à disposition de tous les opérateurs de télévision par satellite, afin que ces chaînes soient accessibles aux téléspectateurs sans location d’un terminal de réception ni souscription d’un abonnement.
D’autre part, la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique modifie l’article 102 de la loi relative à la liberté de communication (du 30 septembre 1986) pour que les foyers exonérés de redevance audiovisuelle se voient attribuer, sous conditions de ressources du foyer fiscal, une aide géré par le GIP France télé numérique. Cette aide s’élève :
- en zone desservie par la TNT, jusqu’à 25 euros pour l’acquisition d’un adaptateur TNT, d’un téléviseur avec modem TNT intégré, d’une parabole ou d’un abonnement au câble ou à l’ADSL,
- et jusqu’à 120 euros pour l’adaptation ou le remplacement d’une antenne râteau.
- en zone d’ombre TNT, jusqu’à 250 euros pour l’acquisition d’un équipement de réception satellite.
Textes :
- La loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
- Le calendrier du passage au tout numérique
- La loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique :