Relais et Partenaires

L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)

La DATAR soutient les activités de promotion, de prospection et d'accueil des investissements internationaux mobiles menés par l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII).

Créée en 2001, l'AFII est un établissement public (EPIC) placé sous la double tutelle du ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi (MEIE). En octobre 2008, l'Agence a signé avec la DATAR et le MEIE un contrat d'objectifs et de moyens couvrant la période 2009-2011.

Ce contrat fixe trois axes prioritaires à l'AFII :

- Faire porter un peu plus du tiers de ses actions de prospection d'investissements étrangers sur une quinzaine de secteurs technologiques liés aux éco-industries et aux domaines d'excellence de la France ;
- Promouvoir les pôles de compétitivité à l'étranger ;
- Contribuer à la valorisation à l'étranger de certains sites de défense en reconversion.

• La coordination du réseau territorial pour la promotion de l'offre nationale

  L'AFII coordonne la promotion de l'offre des territoires français auprès des investisseurs internationaux. Cette promotion s'effectue notamment à travers un programme d'actions de prospection coordonné avec les partenaires territoriaux tels que les agences de développement économique, qui sont les correspondants de l'AFII dans les territoires, et la réalisation d'outils de promotion.

• La détection et le traitement des projets

  L'AFII gère les projets d'investissements étrangers qu'elle a détectés. Elle a, dans ce cadre, un rôle de diffusion des projets auprès des collectivités territoriales et un rôle d'intégrateur et de mise en cohérence des offres de ces dernières auprès des investisseurs internationaux. Pour ce faire, elle a notamment mis en œuvre un outil informatique de traitement et de suivi des projets partagés par l'ensemble des partenaires de son réseau.
  L'AFII propose notamment, à ses partenaires territoriaux, deux prestations spécifiques : - la réalisation de missions ciblées de prospection sur un marché étranger, - un partenariat à long terme consistant à recruter pour une durée de 12 à 18 mois un agent qui, basé dans un des bureaux à l'étranger de l'AFII, consacrera une partie de son temps à prospecter pour le compte du partenaire de l'AFII. Le poste est alors cofinancé par ce partenaire et l'AFII.

• L'analyse du marché de l'investissement international et de l'attractivité

  L'AFII effectue une veille sur les investissements internationaux et les facteurs de leur localisation, à partir d'indicateurs pertinents permettant de mesurer l'attractivité de la France comparée à celle de ses concurrents européens. Pour ce faire, elle a mis en place un observatoire de l'investissement international en France et en Europe et mène une analyse comparée des principaux indicateurs d'attractivité des offres.

S'informer : www.investinfrance.org

Les agences de développement économique régional

La DATAR travaille en collaboration avec le réseau territorial des agences régionales de développement économique (ARD). Certaines de ces agences sont issues de « commissariats au développement économique » créés, à l'initiative de l'Etat, il y a plus de 30 ans. D'autres, plus récentes, ont vu le jour à l'initiative des collectivités territoriales.

Ces agences ont 3 missions majeures :

• l'ingénierie et la valorisation de l'offre territoriale,
• la coordination des actions de promotion/prospection (ces agences sont correspondants régionaux de l'Agence française pour les investissements internationaux, cette dernière étant soutenue par la DATAR),
• l'ingénierie financière et le traitement des projets.

Après avoir contribué pendant plusieurs années, aux côtés des collectivités territoriales, au financement du fonctionnement et des actions d'une douzaine d'ARD, la DATAR a engagé depuis 2007 un retrait progressif qui s'achèvera en 2011.
Cette évolution au plan financier n'a toutefois pas fait disparaître les liens opérationnels que la Délégation continue d'entretenir avec les agences, notamment par le biais de l'AFII et du CNER (participation aux réunions régulières d'information, d'échanges, de transfert d'expertise organisées par l'AFII et le CNER).

Les associations « tête de réseau »

La DATAR soutient financièrement diverses associations tête de réseau œuvrant dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement local : Entreprises territoires et développement (ETD), la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), la Fédération nationale des parcs naturels régionaux (FNPNR), Conseil national des économies régionales (CNER)...

La DATAR assure, en outre, aux côtés du ministère de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) le pilotage et le financement du réseau rural français. Cette instance, mise en place en 2008 dans le cadre de la politique européenne de développement rural, a vocation à rassembler les acteurs impliqués dans les territoires ruraux pour :

• dialoguer et se concerter,
• stimuler l'émergence de projets de développement rural,
• diffuser les bonnes pratiques,
• encourager les coopérations européennes et alimenter la réflexion sur l'évolution des - politiques publiques en faveur des territoires ruraux.

Le réseau s'organise à une double échelle, nationale et régionale, chacun des 26 réseaux régionaux étant présidé par le préfet de région et le président du conseil régional.

Les organes consultatifs

Le Conseil national de la montagne (CNM)

Reflet du rôle des montagnards dans l'évolution de la politique nationale de la montagne, le Conseil national de la montagne (CNM) a notamment pour mission de définir les objectifs de développement, d'aménagement et de protection de la montagne et de formuler des avis sur les priorités d'intervention et les dispositifs qui y sont mis en œuvre.

Cette instance, dont la DATAR assure le secrétariat général, est composée de 59 membres issus des différents massifs : parlementaires, représentants des régions et départements, socioprofessionnels (représentants des chambres consulaires et des syndicats patronaux et de salariés), délégués du monde associatif... Instaurée par la « loi Montagne » de 1985, elle est présidée par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Entre deux réunions plénières, la continuité de ses travaux est assurée par sa Commission permanente (CP) composée de 17 membres et présidée par un élu. La CP peut créer des groupes de travail qui ont pour rôle de formuler des propositions sur des thèmes qui ont été arrêtés par le CNM. Ceux-ci peuvent couvrir tous les domaines qui concernent ou qui ont un impact sur la montagne et ses populations. Les propositions sont ensuite présentées au gouvernement.

Sous l'autorité du Premier ministre et en relation avec le président de la CP, la DATAR est chargée de préparer les réunions du Conseil et de ses différentes instances. Elle peut notamment organiser des auditions d'experts. La Délégation assure, en outre, le suivi interministériel des décisions prises lors de ces réunions.

Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML)

La loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 avait instauré un Conseil national du littoral dont la composition et les modalités de fonctionnement avaient été précisés par le décret du 18 novembre 2005. A la suite de l'adoption de la loi « Grenelle 2 », le CNL s'est transformé en Conseil national de la mer et des littoraux (CNML).

Le CMNL a un rôle de proposition auprès du Gouvernement qui peut la saisir pour tout sujet relatif aux littoraux. Il contribue par ses avis et propositions à la coordination des actions publiques dans les territoires littoraux. Il définit les objectifs et précise les actions qu'il juge nécessaires pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières. Il assure également le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et des littoraux Instance de réflexion stratégique, le CNML constitue un lieu de débats et d'échanges d'expériences, de concertation et d'observation. Il participe notamment aux travaux de prospective, d'observation et d'évaluation conduits sur le littoral, aux niveaux européen, national et interrégional.

Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la mer, le CNML est composé à parité, d'une part, des membres du Parlement et des représentants des collectivités territoriales des façades maritimes de métropole et d'outre-mer et, d'autre part, des représentants des établissements publics intéressés, des milieux socioprofessionnels et de la société civile représentatifs des activités et des usages du littoral.

Le secrétariat du CNML est assuré par le Délégué interministériel au développement durable, conjointement avec le Délégué interministériel à l'aménagement du territoire et le secrétaire général à la mer.

Le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT)

Le CNADT est une instance consultative qui contribue à l'élaboration des politiques d'aménagement et de développement durable du territoire, dont le secrétariat général est assuré par la DATAR. Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de l'aménagement du territoire, le CNADT est composé d'élus locaux ou nationaux et des représentants de la société civile.

Le CNADT rend au Gouvernement des avis, formule des suggestions, participe aux démarches de concertation entreprises au plan national sur toute question relative à l'aménagement du territoire. Il peut également se saisir de toute question relevant de ce domaine.

Ses travaux sont préparés par sa Commission permanente (CP) à qui la loi du 25 juin 1999 confie également une mission d'évaluation des politiques concernées.

La DATAR assure l'organisation et le suivi des réunions de la CP qui se réunit dans ses locaux et des séances plénières du CNADT.