Rapports sur la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières (2006 et 2010)

La mise en oeuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) a été impulsée en Europe par la recommandation du parlement et du conseil européen du 30 mai 2002 qui énonce les principes de la GIZC afin de garantir une gestion durable du littoral.

Cette recommandation européenne prévoyait l’élaboration dans chaque pays membre d’une première évaluation de la mise en œuvre de la GIZC dans un délai de quatre ans.

Ainsi la France a réalisé 2006, et transmis à la commission européenne, son état des lieux de la GIZC sur son territoire.Au-delà d’un exercice de compte rendu, ce document explicitait les modes français d’appropriation et de mise en oeuvre des principes de la GIZC.

En 2010, avec un recul de quatre ans sur l’expérience menée, la France a réalisé une nouvelle évaluation et transmis à la commission européenne un rapport complémentaire. L’élaboration d’une approche stratégique de GIZC orientée vers un développement écologique, social, économique et culturel harmonieux en constitue le fil conducteur.

Le rapport rend compte des initiatives prises par les autorités françaises tant nationales que locales pour intégrer la GIZC dans la définition et la conduite des politiques publiques pour la mer et le littoral conformément aux décisions de 2003 et 2004 et en accord avec les orientations de l’Union européenne.

• Lire le Rapport complémentaire sur la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières (2010)
  La rédaction de ce rapport a été coordonnée par Xavier Chauvin (Datar) avec l’appui de Frédérique Herpers (SG de la mer) et de Xavier Fouquart (MEDDTL).
• Lire le Rapport français d’application de la Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en oeuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe (2006)
  La rédaction de ce rapport a été coordonnée par Dominique Bresson de la DATAR avec l’appui de Gilbert Le Lann du secrétariat général de la mer.
• Lire la Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 (2002/413/CE)