Pour mémoire : la PAT 2000/2006 (décret et évaluation)

Pendant la période 2000/2006, la prime d’aménagement du territoire était réglementée par le décret n°2001-312 paru au Journal officiel du 13 avril 2001

Ce décret précise les conditions dans lesquelles la prime d’aménagement du territoire pouvait être accordée par l’Etat aux entreprises qui mettent en œuvre un projet de création d’emploi et d’investissement dans certaines zones prioritaires d’aménagement du territoire. Il contient à ce titre l’ensemble des dispositions relatives à l’attribution de cette prime, et dans son annexe, la liste des zones dans lesquelles les entreprises pourront en bénéficier. Il précise aussi la liste des zones dans lesquelles les pouvoirs publics (Etat, collectivités locales, établissements publics) peuvent aider les investissements productifs des entreprises dans des conditions plus avantageuses que sur le reste du territoire.

 

Une évaluation de la PAT a été réalisée en 2005 par le cabinet Katalyse pour la Datar

KATALYSE a interrogé plus d’une centaine d’entreprises, ainsi que divers acteurs locaux impliqués dans la PAT, et analysé les projets PAT sur la période 1996-2004. Les conclusions de cette étude sont disponibles : résumé, synthèse