Notre présence en région
Une relation privilégiée avec les SGAR
Dans l'organisation déconcentrée de l'Etat, les préfets de région, assistés des Secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), sont compétents pour fixer les orientations de l'Etat en matière d'aménagement du territoire et de développement économique et social. Ils sont à ce titre les relais et interlocuteurs privilégiés de la DATAR sur le territoire, en relation avec les préfets de départements et l'ensemble de l'administration déconcentrée. Les différentes équipes de la DATAR ont ainsi des contacts réguliers, notamment par le biais de réunions d'information organisées dans les locaux de la Délégation, avec les Secrétaires généraux et leurs chargés de mission.
Les commissaires à l'aménagement et au développement des massifs
La DATAR gère et anime le réseau des commissaires de massif en poste dans les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, le Jura, les Vosges et la Réunion.
Sous l'autorité des préfets coordonnateurs de massif, les commissaires sont la cheville ouvrière de la politique de la montagne que la France a choisie de mener dans le cadre d'une approche globale à l'échelle de chaque massif (cf. décret du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l'aménagement, au développement et à la protection des massifs).
A la tête des commissariats de massif, les commissaires ont un rôle transversal, à la fois interrégional et interministériel, nécessaire à la mise en œuvre des différentes politiques menées par l'Etat et l'Union européenne dans les massifs. Ils assurent :
- L'interface entre les acteurs du massif et l'Etat. Les commissaires sont secrétaires des comités de massif, instances de concertation qui réunissent les forces vives du territoire et qui définissent les objectifs et les actions souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection du massif. Il revient notamment à ces comités d'élaborer les schémas interrégionaux de massif. Ces documents d'orientation stratégique, rendus obligatoires par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, sont au final approuvés par les régions concernées, après avis des départements.
- La préparation, le suivi et l'exécution au titre de l'Etat des conventions interrégionales de massif. Préparées conjointement aux contrats de projets Etat-Régions, elles permettent à l'Etat et aux collectivités territoriales concernées (régions, départements) de s'accorder sur des projets à financer à l'échelle du massif.
- La préparation et le suivi des programmes en association avec la préfecture de région du préfet coordonnateur de massif.
Dans le cadre de la politique européenne de cohésion 2007-2013, les massifs français disposent :
- dans le cas des Alpes et du Massif central d'un programme opérationnel plurirégional,
- dans le cas des Vosges, du Jura et des Pyrénées d'un volet interrégional au sein du programme opérationnel régional de la région du préfet coordonateur de massif.
A ces fonctions institutionnelles, s'ajoute un rôle d'animation et de conseil en liaison avec les porteurs de projets et organismes structurant le massif. Les commissaires interviennent en s'appuyant sur les acteurs techniques et économiques, qu'ils contribuent à organiser, de manière à développer ou consolider des filières économiques. Ils relaient ainsi sur le terrain le cœur de métier de la DATAR : animation, ingénierie territoriale et montage de projets.
La DATAR réunit les commissaires tous les mois, à la fois pour échanger sur l'état d'avancement des politiques et faciliter l'appropriation d'une politique inter-massifs au plan national. Elle apporte également un important soutien financier puisqu'elle prend entièrement à sa charge le budget des commissariats (investissement et fonctionnement).
Coordonnées des commissariats à l'aménagement des massifs
Les chargés de mission à l'animation économique et aux mutations
L'équipe Développement et mutations économiques s'appuie sur un réseau de 22 correspondants en région placés au sein de SGAR (voire des services déconcentrés de l'Etat). Ils exercent, pour le compte de la DATAR, une activité de veille et d'anticipation des crises et des mutations.
Au sein de ce réseau, une dizaine de chargés de mission, agents de la DATAR, mènent, en plus de leur activité de veille et d'anticipation, des actions de soutien à la redynamisation des territoires en restructuration économique. Ils interviennent en faveur du développement économique des territoires touchés par des mutations économiques : accueil et conseil aux PME/PMI, montage de dossiers de création ou d'extension, ingénierie financière, en lien étroit avec les services déconcentrés de l'Etat concernés.
Coordonnées des Chargés de mission à l'animation économique et aux mutations
Aménagement numérique des territoires : les relais de la Datar en région
Placé auprès du préfet de région et sous l'autorité du SGAR, le « chargé de mission TIC » est chargé d'impulser et de coordonner l'ensemble des politiques publiques du numérique. En coordination avec le conseil régional, il pilote l'élaboration de la Stratégie de cohérence régionale et fait émerger les Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. L'objectif est de déterminer, en liaison avec toutes les collectivités et les acteurs économiques, en particulier les opérateurs de télécommunication, les priorités locales en termes de services apportés à l'économie et aux citoyens.
La Datar coordonne ce réseau national afin d'actualiser la connaissance d'informations à la fois complexes et constamment renouvelées, de capitaliser les expériences et de favoriser la mobilisation des ressources financières nationales et européennes sur les réalisations qui viennent soutenir la productivité des entreprises et l'attractivité des territoires.