Les Rapports d'activités
LES TEMPS FORTS DE LA DATAR EN 2009 ET 2010
2010
Janvier
21 : Lancement de la consultation publique sur l'appel à projets " très haut débit " conjointement par la DGCIS et la DATAR.
25 : la DATAR organise un séminaire de retours d'expériences sur les ateliers territoriaux du Grenelle Environnement
Février
10 : remise du rapport de la DATAR sur les « Scénarios de déploiement et pistes de réflexion sur le financement du Très Haut Débit pour tous» au Ministre de l'Aménagement du Territoire.
19 : Réunion des ministres en charge de l'Aménagement du territoire à Saragosse
Mai
04 : sélection des 42 grappes lauréates dans le cadre de la première vague de l'appel à projets pour le soutien à la dynamique des grappes d'entreprises mis en œuvre par la DATAR.
11 : Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) ayant pour objet la labellisation de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des éco-technologies et l'adoption d'un plan d'action pour les territoires ruraux
Juin
01 : Premier séminaire de restitution des travaux de la démarche de prospective Territoires 2040
23 : annonce de la liste des 34 collectivités territoriales lauréates de l'appel à projets en faveur du haut débit dans les zones rurales.
24 : Seconde journée de restitution de l'expérimentation «20 villes moyennes témoins» de la DATAR à Tarbes
29 : lancement de la deuxième vague de sélection de l'appel à projets pour le soutien à la dynamique des grappes d'entreprises.
Juillet
07 : Sélection de 115 projets de pôles d'excellence rurale
Août
04 : lancement opérationnel du programme national « très haut débit ».
Septembre
10 & 11 : colloque « Dynamiques territoriales de santé, Quels enjeux ? Quels outils ? » organisé par la DATAR à Arras
29 : lancement du partenariat « + de services au public » avec les grands opérateurs nationaux
Octobre
26 : signature des conventions des 4 grappes d'entreprise d'Ile de France
2009
Janvier
Parution du 2e rapport de l'Observatoire des territoires « Dynamiques et développement durable des territoires »
12 : séminaire interne de la DATAR dans le cadre de l'élaboration du rapport « Une nouvelle ambition pour l'aménagement du territoire »
Février
02 : comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) ayant pour objet la validation de la répartition territoriale des mesures du plan de relance
Mars
10 : conférence « aménagement numérique et développement durable des territoires »
17 : première des trois journées de restitution des travaux conduits par la DATAR entre 2004 et 2008 sur le « fonctionnement métropolitain de la région capitale ».
23 : séminaire organisé par la DATAR sur le thème « Territoires de la connaissance et de l'innovation »
31 : Pierre Dartout représente la France à la réunion du Comité des politiques de développement territorial (TDPC) à l'OCDE sur le thème « Investir pour la croissance : Bâtir des régions innovantes »
Avril
03 : lancement des ateliers territoriaux du Grenelle l'environnement
07 : présentation deuxième rapport de l'Observatoire des territoires à la Délégation à l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale par Pierre Dartout
Juin
30 : lancement de l'appel à candidature pour la création de pôles de compétitivité « écotechnologie »
Septembre
11 : rencontre nationale « vingt villes moyennes témoins », organisée par la DATAR au Puy en Velay, sur le thème des transports et de l'accessibilité
Octobre
Publication du rapport stratégique de la DATAR : « Une nouvelle ambition pour l'aménagement du territoire »
07 : lancement des Assises des territoires ruraux
22 : séminaire de lancement de la démarche de prospective « Territoires 2040, aménager le changement »
23 : lancement de l'appel à projets haut débit en zone rurale
29 : lancement de la 1ère vague de l'appel à projets grappes d'entreprises
Novembre
02 : début des débats publics au Sénat de la loi relative à l'entreprise publique la Poste et aux activités postales
03 : mise en ligne du pôle d'observation des territoires de montagne
09 : lancement de la nouvelle vague de PER
03 : installation par le Premier ministre, François Fillon, du nouveau Conseil national de la montagne (CNM)
16 : lancement du 2e appel à projets Pôles d'excellence rurale (PER)
24 : réunion de la Commission permanente du CNM
Décembre
15 : parution au journal officiel du décret du 14 décembre 2009 créant la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)