Les pays (2005)
Ouvrages thématiques
DATAR. COMBETTE-MURIN C.
Les pays (2005)
Réédition
Paris : La Documentation française,
2005. 86 p. («Territoires en mouvement ») 9 €
Fiche de lecture
Cet ouvrage présente une entité territoriale infra-régionale constituée à l’échelle du bassin d’emploi, correspondant au vécu des habitants. Le pays est à géométrie variable et est défini par les projets portés. Structuré en deux chapitres – Les fondements de la politique des pays ; l’organisation des pays – il permet de comprendre comment la politique des pays s’inscrit dans les politiques de l’aménagement du territoire.
Dans les années 1990 – mondialisation, intégration européenne, avancées de la décentralisation – les territoires se recomposent et les fonctions de l’Etat changent. Le gouvernement a voulu prendre en compte ces évolutions dans les deux lois de 1995 et 1999 : LOADT (loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire) ; LOADDT (loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire) ;
Parallèlement à l’essor de l’intercommunalité, les pays se mettent en place. Territoires de projet, les limites des pays sont définies par les acteurs locaux ; « c’est à l’échelle des bassins de vie, des bassins d’emploi que les pays ont vocation à se constituer, en affirmant la solidarité croissante des espaces ruraux et urbains ». Les objectifs de l’Etat sont de permettre à ces territoires d’élaborer un projet de développement durable et « de viser au meilleur emploi des crédits publics par leur mobilisation prioritaire au service d’un projet territorial ».
Ainsi, les pays organisés autour d’une charte, d’un conseil de développement, d’une structure de pilotage légère et d’un contrat, voir documents en annexe, ont pour but de consacrer de nouveaux rapports entre l’Etat, les collectivités et les acteurs socio-économiques ». Des collaborations se développent sur le territoire national et au-delà ; les contrats de pays permettent de mobiliser des crédits des contrats de plan Etat-Région et des financements complémentaires européens.
Destinés à dynamiser les initiatives de développement local, les pays se développent à un rythme d’intensité variable d’une région à l’autre. Les nouvelles dispositions de la loi urbanisme et habitat (juillet 2003), en allégeant les procédures de constitution, ont accéléré le mouvement. Au 1er janvier 2005, plus 340 démarches de pays étaient en cours d’élaboration.
Le guide méthodologique pour la mise en oeuvre des pays, publié en juin 2004 facilite la compréhension des textes législatifs, rappelle les grands principes de cette politique et aide les acteurs locaux aux différentes étapes de la constitution d’un pays, de l’élaboration de la charte jusqu’au contrat.