Le programme national très haut débit

GUICHET COLLECTIVITES TERRITORIALES - Le 27 juillet 2011, le Gouvernement a ouvert le guichet destiné à cofinancer les projets de déploiement de fibre optique des collectivités territoriales pour la mise en œuvre du programme national très haut débit, dans les conditions et les délais annoncés en conseil des ministres du 27 avril 2011.

Doté de 900M€ au titre du volet numérique des investissements d’avenir, il permettra de soutenir les investissements des cinq premières années des collectivités qui s’inscrivent en complémentarité avec l’initiative privée. Une étude sera par ailleurs lancée pour préciser les évaluations du coût des déploiements et le modèle économique permettant de garantir à tous les ménages français, y compris ceux situés dans les zones les moins denses du territoire, leur raccordement au plus tard en 2025 conformément aux engagements du Président de la République.

Afin de prendre en compte les préoccupations des associations d’élus, le Gouvernement a par ailleurs décidé de mettre en place des structures de gouvernance partenariale au niveau régional et national, de permettre aux réseaux d’initiative publique de s’étendre en cas de carence avérée des opérateurs par rapport à leurs engagements, d’augmenter les plafonds d’intervention de l’État de 350 à 450€ par prise pour les départements les plus ruraux, et d’adopter des régimes particuliers pour les DOM et le raccordement de certains services publics et d’entreprises situées dans des zones d’activité.Le guichet de prêts pour les opérateurs (1 milliards d’euros) sera mise en place dès la rentrée ainsi que le soutien à la R&D en faveur des technologies satellitaires. Le Gouvernement réaffirme son engagement à soutenir dans la durée le déploiement du très haut débit sur le territoire.

• Pour formuler une demande de concours financiers auprès de l’Etat, au titre du fonds pour la société numérique, télécharger le cahier des charges de l'appel à projets "Programme national Très haut débit - Réseaux d'initiative publique"
• Par ailleurs, le CETE de l’Ouest a élaboré, en partenariat avec la DATAR, une brochure de présentation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique dont l’objectif consiste à présenter à l’ensemble des élus territoriaux concernés l’intérêt et les modalités d’engagement d’une telle démarche. 

GUICHET OPERATEUR - Afin d’encourager les opérateurs privés à déployer le très haut débit hors des zones très denses, le gouvernement a réservé 300 millions d’euros, dans l’enveloppe de 2 milliards consacrée au volet infrastructure des « investissements d’avenir ».

Pour bénéficier de cette aide, qui prendra la forme de prêts, les opérateurs doivent répondre au cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt lancé le 31 janvier 2012 par Bruno Le Maire, ministre en charge de l’aménagement du territoire, Eric Besson, ministre en charge de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’investissement.

Sollicités par le gouvernement début 2011, les opérateurs avaient exprimé leurs intentions de déploiements, sur plus de 3 400 communes, rassemblant les agglomérations hors des zones très denses - voir la carte.

L’ouverture de ce « guichet » destiné aux opérateurs s’inscrit dans le programme national en faveur du très haut débit. Lancé par le gouvernement en juin 2010, ce programme a pour ambition de fournir un accès très haut débit à « 100 % des foyers français en 2025 » et vise à mobiliser les capacités d’investissement tant publiques que privées grâce, d’une part, à un soutien aux projets des collectivités territoriales, et, d’autre part, à des prêts aux opérateurs privés.  Le premier « guichet », destiné aux réseaux d’initiative publique et doté de 900 millions d’euros, est ouvert depuis le 27 juillet 2011.

La Datar participe à la structure nationale de pilotage de ce programme aux côtés du commissariat général à l’investissement (CGI), de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), de la direction générale des collectivités territoriales (DGCL), et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

• Pour formuler une demande de concours financiers de l'Etat télécharger le cahier des charges de l'appel à manifestation d'interêt

PHASE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME : A PARTIR DE L'ETE 2011

Sur la base de ces premiers éléments, le Gouvernement a présenté, le 27 avril 2011, les premières modalités d’intervention de l’Etat au titre du programme national très haut débit, s’adressant aux opérateurs privés et aux collectivités locales.

• Stimuler l’investissement des opérateurs

Un montant total d’un milliard d’euros est prévu pour renforcer la capacité d’investissement des opérateurs, sous forme de prêts pour les initiatives ayant fait l’objet d’une manifestation d’intentions d’investir dans le déploiement de la fibre optique.

Ces prêts seront également accessibles aux opérateurs privés choisis comme délégataires au terme d’une procédure ouverte dans le cadre de réseaux d’initiative publique.

Un label gouvernemental sera décerné aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement.

• Apporter un appui financier aux réseaux d’initiative publique

Une enveloppe de 900 millions d’euros est consacrée aux projets des collectivités territoriales de déploiement de fibre optique, sur les territoires n’ayant pas fait l’objet de manifestations d’intention d’investir de la part des opérateurs, et intégrés à un schéma directeur territorial d’aménagement numérique.

Ce cofinancement sera modulé selon la situation de chaque département, en prenant en compte la proportion de la population vivant en territoire rural. S’agissant de l’outre-mer, les modalités de financement seront adaptées afin de prendre en compte les spécificités de ces territoires.

Une part minoritaire de cette enveloppe sera consacrée à améliorer la fourniture d’accès à Internet à haut débit par des technologies alternatives sous réserve que ces projets constituent une véritable étape vers le FTTH, ou bien concernent l’équipement de zones où le FTTH n’arrivera pas avant 2025.. Les conditions de financement public seront similaires à celles retenues pour le très haut débit.

• Articulation entre projets publics et privés

L’Etat veillera à la bonne articulation entre l’initiative privée et l’initiative publique. Afin de garantir le respect des lignes directrices européennes, le FSN ne financera que les  projets intervenant sur des zones où aucun projet d’investissement privé ne sera avéré.

Afin de garantir cette bonne articulation, les collectivités territoriales doivent consulter les opérateurs, au-delà de leurs déclarations dans le cadre de l’AMII, lors de l’élaboration des Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique, afin de préciser leurs annonces d’investissements et de formaliser leurs calendriers de déploiement sur le territoire.

Cette bonne répartition des rôles devra être confirmée par l’absence d’objection, de la part des opérateurs, aux projets déclarés de Réseaux d’Initiatives Publique publiés : la procédure ad hoc sera précisée par décret.

La meilleure articulation entre projets publics et privés pourra être recherchée par la valorisation des spécificités de chacune des catégories d’acteurs : les collectivités ont besoin des opérateurs privés pour exploiter les réseaux, fournir des services et faire basculer des dizaines de millions de clients du haut vers le très haut débit. De leur côté les collectivités sont les seules à bien connaître les réseaux en sous-sol, à coordonner les travaux d’enfouissement permettant de réaliser des économies d’échelle, et leur fonction de promotion des usages du très haut débit ne peut être négligée pour accroître le taux de souscription aux services offerts par la fibre optique.

• Assurer la couverture exhaustive du territoire

Afin de permettre le déploiement d’un service généralisé à tous, un soutien de 40 millions d’euros en 2011, pouvant être étendu à 100 millions d’euros, est prévu pour la réalisation, sous l’égide du Centre National d’Etudes Spatiales, des travaux de recherche et développement visant à préparer la nouvelle génération de satellites dédiés à l’accès à Internet à très haut débit.

Dans une circulaire aux préfets de région datée du 16 août 2011, le Premier ministre rappelle le cadre juridique de l’aménagement numérique du territoire et précise le rôle des services de l’Etat pour faciliter une étroite coordination entre les réseaux d’initiative privée et publique

• Télécharger la circulaire

PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME : DE JUILLET 2010 A DEBUT 2011

Le point-clé de la réussite de ce programme réside dans la qualité de l’articulation entre les projets de déploiement des opérateurs privés et les réseaux d’initiative publique. L’accompagnement de sept projets-pilotes, et l’appréciation des intentions d’investissements des opérateurs ont permis de définir les termes de la complémentarité public-privé. Sept projets pilotes pour préparer le lancement du programme national

La phase de lancement a comporté un appel à projets pilotes, associant collectivités et opérateurs pour définir les bonnes pratiques relatives à la conception, la construction et l’exploitation de réseaux publics de télécommunication à très haut débit.

Sur 38 propositions reçues, les sept suivantes ont été retenues et font l’objet d’un suivi-évaluation :

• Communauté de communes Cœur de Maurienne (Savoie),
• Conseil régional d’Auvergne et Issoire
• Conseil général de Seine-et-Marne et Chevry-Cossigny,
• Conseil général de Lozère et Aumont-Aubrac,
• Sallanches (Haute-Savoie),
• Mareuil-sur-Lay (Vendée)
• Saint-Lô (Manche).

L’Etat a investi jusqu’à 500 000 euros par projet. Le calendrier des différents déploiements s’étend jusqu’à l’été 2011.

Ces expérimentations ont pour objectif de préparer le lancement du programme national très haut débit à l’échelon national, elles feront l’objet de la rédaction d’un guide de bonnes pratiques, qui sera publié à l’automne 2011.

• Téléchargez le cahier des charges de l'appel à projets pilotes

Des initiatives privées annoncées sur plus de 3400 communes : résultats de l’appel à manifestations d’intentions d’investissement (AMII)

Durant la même période, le gouvernement a sollicité les opérateurs qui ont fait part de leurs intentions d’engager, d’ici 5 ans, des déploiements sur plus de 3 400 communes regroupant, avec les 148 communes définies par l’ARCEP comme « zones très denses », près de 57% de la population française. Les opérateurs ont l’intention d’équiper intégralement ces communes en fibre optique au cours des dix prochaines années.

Une première cartographie prévisionnelle du très haut débit à l’horizon 2015 a été établie. L’Etat a ainsi une vision précise des zones (les moins rentables) où il doit soutenir les investissements publics à venir. Les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique en cours d’élaboration par les collectivités locales définiront quelles priorités et quels niveaux d’investissement public retenir pour la meilleure desserte des territoires.

• Téléchargez le texte de l'appel à manifestations d'intentions d'investissement
• Téléchargez la carte  
• Visualiser les communes concernées sur l’Observatoire des Territoires