La PAT « Industrie et services »
Trois catégories de projets éligibles
Dans les zones d’aides à finalité régionale (AFR), les seuils d’éligibilité des projets en nombre d’emplois et en investissements ont été relevés. Seront donc soutenues :
- les créations d’activité :
- lorsque l’entreprise réalise un investissement d’au moins 5 M€ et crée 25 emplois ;
- ou lorsque l’entreprise réalise un investissement inférieur à 5 M€ et crée 50 emplois.
- les extensions et changements d’activité :
- lorsque 25 emplois sont créés et que cette création représente plus de 50% de l’effectif ;
- ou lorsque 50 emplois sont créés ;
- ou lorsque l’investissement de l’entreprise atteint 10 M€, sans création d’emplois
- les reprises d’activité :
lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont remplies simultanément :
- une situation de l’emploi dans le bassin concernée très dégradée ;
- un projet de reprise rétablissant de manière durable et structurelle la compétitivité de l’entreprise et contribuant à la diversification de ses débouchés ;
- un programme primé conduisant à la reprise d’au moins 80 emplois et à la réalisation d’au moins 5 millions d’euros d’investissements éligibles.
Montant de la prime et les taux d’aide
Pour rendre la prime plus incitative, son montant a été relevé à 15 000 € par emploi créé, dans la limite des taux d’aide à l’investissement fixés par la Commission européenne. Ceux-ci varient selon les zones bénéficiaires des aides à finalité régionale. Ces taux seront de 10 à 15% pour les grandes entreprises et de 20 à 35% pour les petites et moyennes entreprises selon les zones.
- Téléchargez la carte en pdf
- Pour une consultation commune par commune du zonage AFR consultez le site de l’observatoire des territoires