Haut débit, pour tous, partout. Guide à l'usage des décideurs des collectivités territoriales (2004)

DELEGATION AUX USAGES DE L´INTERNET DATAR LA POSTE

Ce recueil a été élaboré en liaison avec le groupe Aménagement Numérique des Territoires du CETE (Centre d´Études Techniques de l´Équipement) de l’Ouest. Ils est le fruit d’une collaboration avec la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur et la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances et plusieurs groupes de travail réunissant des acteurs institutionnels dont l’ARCEP, des collectivités territoriales et des opérateurs de communications électroniques.

Après une présentation du cadre législatif de l’intervention des collectivités territoriales en matière de haut débit, et après avoir souligné l’importance d’une enquête préalable sur les besoins et les offres, le recueil présente 3 méthodes pour parvenir à ce résultat :

1 : La Délégation de service public (DSP) concessive simplifiée sur la base de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
2 : Le marché de fourniture avec contrat d´affermage sur la base de la procédure simplifiée
3 : Le marché public de services de communications électroniques en groupement de commandes, sur la base du Code des Marchés Publics

En annexes figurent des modèles personnalisables de documents (modèles d´enquêtes, modèles de délibérations, modèles de courriers,..)

Un recueil technique est également en préparation, ainsi qu’un Observatoire du haut débit, en vue de la mise en place du Plan de couverture en haut débit pour les zones rurales, décidé par le Premier ministre le 11 juillet 2006.

NB : Le recueil et ses annexes, mis gracieusement à disposition du public intéressé, ne sont dotés d’aucune portée réglementaire, ni d’aucun caractère obligatoire

TIC

2004. 122 p., bibliogr.

En situant les usagers au centre des problématiques d´aménagement numérique du territoire, ce guide renouvelle l´approche des solutions possibles, tire les enseignements des expérimentations technologiques déjà conduites et vise à éclairer les décisions à venir des acteurs locaux pour répondre aux attentes des concitoyens.

• Recueil