Entre la PAT 2000/2006 et la PAT 2007/2013, des différences profondes

Régime PAT	INDUSTRIE	SERVICES	RECHERCHE
Zonage	PAT Industrie	PAT Tertiaire	PAT Tertiaire
Type d’aide	Prime à l’investissemment matériel aux projets d’extension et création d’établissement	Prime à la création d’emploi pour les projets des entreprisees de service à l’industrie	Prime aux entreprises développant un projet de recherche et de développement
Modalités	Investissement >2,3 M€ et 15emplois 7 500 à 11 000 € max par emploi	Création de 15 emplois au moins 11 000 € max par emploi	11 000 € max par emploi
Entreprises éligibles	PME et grandes entreprises	PME et grandes entreprises	PME et grandes entreprises
Taux d’aide	23% 17% 11,5%	23% 17% 11,5%	De 30% à 100% en fonction du stade de recherche

L’évolution de la réglementation européenne et l’évaluation de la PAT ont conduit à une volonté de simplification des régimes mis en œuvre.

Régime PAT	Industrie et Services	Recherche, Développement, Innovation
Zonage	AFR	France métropolitaine
Type d’aide	Prime à l’investissement matériel et immatériel aux projets de création, d’extension et de reprise d’établissements	Prime aux programmes de recherche-développement et aux programmes d’innovation d’organisation et de procédés dans les services
Modalités	création : 25 emplois et 5 M€ d’investissements ou 50 emplois extension : 25 emplois et augmentation de 50% de la masse salariale ou 50 créations d’emploi ou 25 M€ d’investissements reprise : 150 emplois et 15 M€ d’investissements 15 000 € max par emploi	20 emplois ou 7,5 M€ de dépenses éligibles 15 000 € à 25 000 € max par emploi
Entreprises éligibles	PME et grandes entreprises industrielles et de service
Taux d’aides	De 10% à 35%, en fonction de la zone AFR	De 25% à 60%, en fonction du programme

Les entreprises des secteurs suivants sont éligibles à la PAT Industrie et Services comme à la PAT RDI :

Section D : Activités manufacturières

Division 51 : Négoce de gros

Section I : Transports et communications

Section J : Activités financières

Division 72 : Informatique

Division 73 : R&D

Division 74 : Services fournis principalement aux entreprises

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