CPER 2007/2013 : orientations et domaines de contractualisation
Les Contrats de projets 2007-2013 représentent un engagement total de 29,5Mds€. Ils coordonnent les projets d’aménagement en région négociés pour une période de 7 ans entre l’Etat et le conseil régional sur une dizaine de thématiques : transport, écologie et énergie, enseignement supérieur et recherche, aménagement du territoire, agriculture et pêche, industrie, emploi, culture, santé, sport, tourisme.
Orientations
- Orientations stratégiques des conseils européens de Lisbonne-Göteborg
Les trois objectifs stratégiques des CPER définis en CIACT de mars 2006 sont compétitivité et attractivité des territoires, dimension environnementale du développement durable, cohésion sociale et territoriale. La forte priorité donnée à l’enseignement supérieur et la recherche, le choix de concentrer les efforts en matière de transports vers les transports collectifs et le soutien aux stratégies de lutte contre le changement climatique constituent des traductions concrètes de ces priorités dans les CPER.
- Meilleure coordination avec les programmes européens
Au-delà du simple rapprochement des calendriers et du diagnostic territorial conjoint permettant de meilleures synergies, le suivi et l’évaluation des CPER sont depuis 2007 assurés à partir du logiciel Presage, déjà utilisé pour les fonds européens en 2000-2006. Une instance nationale d’évaluation commune a également été mise en place et ce rapprochement se traduit en région par des comités de suivi et de programmation CPER/PO FEDER et ou FEADER.
- Cadre financier
Les Contrats de Projets représentent un engagement total de 29,5Mds€ sur 7 ans :
- 12,74 Mds€ de la part de l’Etat, dont 12 Mds€ pour les 26 CPER régionaux et 732,7M€ pour les 10 contrats interrégionaux (fleuves et massifs).
- 15,41 Mds€ de la part des Régions, dont 14,7 Mds€ pour les 26 CPER régionaux et 622.5M€ pour les 10 contrats interrégionaux.
Les participations sont variables selon les régions manifestant ainsi un appui différencié de l’Etat en fonction des situations régionales. Ci-joint en Annexe 1, les engagements par région et par conventions interrégionales de 2007 à 2013 et l’état d’avancement des contrats au 1er novembre 2010.
- Interrégionalité
Pour faire jouer au maximum les synergies entre les régions sur de grandes problématiques communes, l’Etat a proposé aux régions 5 contrats interrégionaux sur les massifs de montagne (Alpes, Massif Central, Jura, Vosges, Pyrénées) et sur 5 grands bassins fluviaux (Seine, Rhône, Meuse, Loire, Garonne et vallée du Lot) axés principalement sur les questions de biodiversité, de prévention des risques et d’attractivité des territoires.
- Grands projets et volet territorial
Les contrats sont généralement constitués d’une dizaine de grands projets et d’un volet territorial, pour les 20 régions qui ont retenu en partenariat avec l’Etat et les autres collectivités le principe d’un volet territorial, recentré sur des thématiques de développement durable et de compétitivité. Ce volet marque la volonté de l’Etat de susciter ou de conforter des démarches territoriales infra-régionales (pays, agglomérations, communautés de communes, parcs naturels régionaux…) en se recentrant sur des projets concrets. Il se traduit principalement par des conventions territoriales avec les territoires de projets.
Principaux domaines de contractualisation
- TRANSPORTS : 1er domaine de contractualisation avec environ 3,27 Mds€.
Majoritairement pour des projets ferroviaires de transport de voyageurs, mais aussi pour des projets de fret ferroviaire ou fluvial et pour des projets portuaires.
- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE : 2ème domaine avec 2,9 Mds€.
Pour des projets d’immobilier universitaire et d’amélioration du logement étudiant, des projets de recherche, notamment dans le cadre des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et en accompagnement des pôles de compétitivité.
- ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : 2,11 Mds€.
Avec une prise en compte renforcée des problématiques de risques naturels, de préservation de la biodiversité, d’économie d’énergie et de promotion des énergies renouvelables.
- FNADT (Fond national d’aménagement du territoire) : 1,24 Mds€.
Apporte une contribution accrue tant au niveau des grands projets d’aménagement du territoire qu’en appui des volets territoriaux dont il représente 50% des engagements contractualisés.
- AGRICULTURE ET SECTEUR FORESTIER : 1,18 Mds€.
Pour des projets de promotion d’une agriculture durable, le soutien des filières agricoles et forestières.
- EMPLOI ET INDUSTRIE : avec respectivement 429 M€ et 253 M€.
Concentreront leurs moyens sur des démarches d’appui à la compétitivité et d’accompagnement des mutations économiques.
CULTURE : 361 M€
En concentrant ses moyens sur des projets d’envergure nationale ou régionale dans le domaine du patrimoine ou des équipements de spectacle.
Les engagements de l’Etat concerneront enfin l’urbanisme pour des opérations d’intérêt national (252 M€), le ministère de l’Outre-mer pour l’appui au développement des DOM (268 M€), la santé et solidarité sur le champ des établissements pour personnes âgées et handicapées (218 M€), le sport pour quelques investissements structurants financés principalement à travers le CNDS (56 M€) et du tourisme (42 M€).