Couverture mobile du territoire
La couverture par le réseau GSM (2G)
La couverture 3G
Le très haut débit mobile (4G)
La couverture par le réseau GSM (2G
La Datar pilote, depuis 2003, la mise en œuvre du programme derésorption des zones blanches de téléphonie mobile de deuxième génération (norme GSM). Initié par une convention nationale passée entre l’Etat, l’ADF, l’AMF, l’ARCEP, les représentants des opérateurs et les opérateurs eux-mêmes (Orange, SFR et Bouygues télécom), ce programme organise la couverture de plus de 3 000 communes. Suite à un second recensement en 2008, 364 nouvelles communes répondant aux critères du programme ont été intégrées à celui-ci.
La réalisation des pylônes est répartie à hauteur de 57 % à la charge de la puissance publique, et de 43 % à la charge des opérateurs. Ces derniers doivent en sus placer les équipements actifs de transmission sur la totalité des sites équipés.
Au 31 décembre 2010, 110 M€ de crédits publics ont été mobilisés, dont 33 % de FNADT et 23 % de FEDER, et le programme initial de 2946 communes[1]est réalisé à 98,8 % puisque 2912 communes sont couvertes : ces communes bénéficient désormais d’une offre des trois opérateurs, alors que le jeu du marché les privait totalement d’un service mobile de télécommunications. La population de ces communes s’élève à 800 000 personnes. Le programme complémentaire est quant à lui réalisé à hauteur de 20 % (71 communes couvertes).
Textes :
La technologie UMTS, dite de troisième génération, qui offre un débit supérieur et permet ainsi le transfert de données, a été déployée par les opérateurs. La couverture des zones rurales se fera dans le cadre des accords de « RAN-sharing » qui associent les 4 opérateurs pour le déploiement de la 3 G sur le périmètre du précédent programme, et sur environ 200 communes supplémentaires.
Le très haut débit mobile (4G)
Le déploiement de la technologie à venir, dite de quatrième génération, sera assuré suite à l’extinction des télédiffusions en analogique, qui conduit à la réorganisation d’une partie des bandes VHF[2]et UHF[3], décidée notamment lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications qui s’est tenue en 2007 (CMR-07). La grande décision du CMR-07 a été d’affecter à l’échelle internationale, la bande 790-862 MHz, dites « fréquences en or », aux nouveaux services de télécommunications (services mobiles à très haut débit) : appelées ainsi du fait de leurs caractéristiques de propagation radioélectrique, elles permettent une diffusion sur plusieurs dizaines de kilomètres, et franchissent très bien les obstacles naturels (arbres, bâtiments, intempéries).
Alors que chaque territoire recherche des solutions pour améliorer la couverture haut débit, la question du dividende numérique a tenu compte de ce contexte.
En octobre 2008, le Premier ministre a décidé de réserver 72 Mhz issus des fréquences du dividende numérique pour les communications électroniques, dans le cadre de la loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Ces fréquences seront libérées à partir du 30 novembre 2011, date prévue pour la fin du schéma national d’arrêt de la télévision analogique.
De récents textes favorisent l’impact du dividende numérique sur l’aménagement du territoire:
- La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a modifié l'article L.42-2 du Code des Postes et des communications électroniques (CPCE) en rappelant l’objectif d’aménagement numérique du territoire ;
- Le 11 mai 2010, le Gouvernement a rappelé dans le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) cette priorité pour la prise en compte des impératifs d’aménagement du territoire dans la méthode d’attribution des fréquences du dividende numérique ;
- Une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil, élaborée par la Commission, vise à établir un programme stratégique quinquennal destiné à encourager une gestion efficace du spectre radioélectrique et, notamment, à assurer la disponibilité d'une portion suffisante de spectre pour le haut débit sans fil d'ici à 2013 (afin de contribuer en particulier à offrir des services innovants dans toute l'Europe). Une utilisation efficace et compétitive du spectre dans l'UE stimulera également l'innovation dans d'autres domaines et secteurs tels que les transports et l'environnement.
Le 16 mai 2011, l’ARCEP a publié son projet de décision concernant les attributions des fréquences du dividende numérique. Après consultation de la commission consultative des communications électroniques, les documents finaux ont ensuite été transmis au gouvernement avant le lancement des appels à candidatures pour les bandes 800 MHz et 2,6 GHz.
Le 15 juin 2011, la publication au Journal officiel d’un décret et de quatre arrêtés lance la procédure d’attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération.
- Lire le communiqué de presse de l’ARCEP
- Consulter :
- Le décret n° 2011-659 du 14 juin 2011 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- L'arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession Version d'origine
- L'arrêté du 14 juin 2011 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre Version d'origine
- L'arrêté du 14 juin 2011 homologuant la décision n° 2011-0597 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 31 mai 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz en France métropolitaine Version d'origine
- L'arrêté du 14 juin 2011 homologuant la décision n° 2011-0599 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 31 mai 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine Version d'origine
[1]objectif initial de 3074 révisé à 2946 suite à l’économie de 128 communes soit couvertes soit demandant à sortir du programme