Contrats Etat-régions
L'actuelle génération de contrats de projets Etat-régions a pris effet en 2007, pour sept ans. Elle représente un montant d'engagement de l'Etat de 12,7 milliards d'euros. L’engagement des régions sur ces 26 CPER représente pratiquement le même montant (12,9 Mds€), avec cependant une participation variable selon les régions (proportion plus faible pour les DOM et certaines régions rurales ou fragiles, manifestant ainsi un appui différencié de l’Etat en fonction des situations régionales.
Après avoir participé à la conception et à la mise en oeuvre de cette politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités territoriales, la DATAR a en charge le suivi et l’évaluation des contrats de projets Etat-région.
- LES CPER 2007/2013 :
- Orientations et domaines de contractualisation
- Les 26 contrats régionaux, les 5 conventions de massif et les 6 plans fleuves