Contrats Etat-régions
L'actuelle génération de contrats de projets Etat-régions a pris effet en 2007, pour sept ans. Elle représente un montant d'engagement de l'Etat de 12,7 milliards d'euros. L’engagement des régions sur ces 26 CPER représente pratiquement le même montant (12,9 Mds€), avec cependant une participation variable selon les régions (proportion plus faible pour les DOM et certaines régions rurales ou fragiles, manifestant ainsi un appui différencié de l’Etat en fonction des situations régionales.
Après avoir participé à la conception et à la mise en oeuvre de cette politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités territoriales, la DATAR a en charge le suivi et l’évaluation des contrats de projets Etat-région.
LES CPER 2007/2013 :
- Orientations et domaines de contractualisation
- Les 26 contrats régionaux, les 5 conventions de massif et les 5 plans fleuves
- Etat d'avancement et évaluation à mi- parcours (communication en conseil des ministre du 18 mai 2011)
- Evaluation :
- Evaluation à mi-parcours des CPER 2007-2013 / Volet enseignement supérieur et recherche (2011)
- Evaluation nationale du volet ferroviaire et TCSP des CPER 2007-2013 (2011)
- La capitalisation des programmes plurirégionaux et leurs perspectives dans le cadre de l’avenir de la politique de cohésion post 2013 (2011)