Depuis la promulgation en 1985 de la « loi montagne », les acteurs de la montagne disposent d’une instance consultative, présidée par le Premier ministre : le Conseil national de la montagne (CNM).
Cette instance, dont la Datar assure le secrétariat général, est composée de 59 membres issus des différents massifs : parlementaires, représentants des régions et départements, socioprofessionnels (représentants des chambres consulaires et des syndicats patronaux et de salariés), délégués du monde associatif...
Réuni régulièrement, ce conseil joue à la fois un rôle de veille et de force de proposition pourdéfinir les objectifs de développement, d’aménagement et de protection de la montagne. Entre deux réunions plénières, la continuité des travaux est assurée par la commission permanente, composée de 17 membres et présidée par un élu. Les groupes de travail créés au sein de cette commission sont amenés à formuler des propositions dans les domaines qui ont un impact sur la montagne et ses populations. Elle peut notamment organiser des auditions d’experts
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LE CNM EST COMPOSE DE 59 MEMBRES :
- cinq députés et cinq sénateurs ;
- Un représentant de l'association des maires de France ;
- Un représentant de l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver ;
- Un représentant de l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux ;
- Un représentant des associations nationales d'élus régionaux ;
- Un représentant de l'Association nationale des élus de la montagne ;
- Un représentant de chacune des régions de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
désigné par les conseils régionaux ;
- Deux représentants de chacun des comités de massif désignés par ces comités,
l'un d'entre eux étant obligatoirement choisi parmi les représentants des régions,
des départements, des communes ou de leurs groupements ;
- Un représentant de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie ;
- Un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- Un représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ;
- Deux représentants du Conseil supérieur des sports de montagne ;
- Un représentant de la fédération française d'économie montagnarde ;
- Un représentant du Syndicat national des téléphériques de France ;
- Un représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative
au niveau national des exploitants agricoles ;
- Un représentant de l'organisation syndicale la plus représentative au niveau national
des jeunes agriculteurs ;
- Un représentant de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération
et du crédit agricoles ;
- Un représentant de l'union professionnelle artisanale ;
- Un représentant du conseil national du patronat français ;
- Un représentant de la confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
- Un représentant de la confédération générale du travail ;
- Un représentant de la confédération française démocratique des travailleurs ;
- Un représentant de Force ouvrière ;
- Un représentant de la confédération générale des cadres ;
- Un représentant de la confédération française des travailleurs chrétiens ;
- Un représentant du Conseil supérieur du tourisme ;
- Un représentant du Conseil national de la coopération ;
- Un représentant de la fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers
et sylviculteurs ;
- Un représentant des associations nationales de la filière bois ;
- Un représentant de la fédération nationale des sociétés d'économie mixte ;
- Un représentant du Conseil national de la protection de la nature ;
- Un représentant de la fédération française des sociétés de protection de la nature ;
- Un représentant de l'union nationale des fédérations départementales d'associations
agréées de pêche et de pisciculture ;
- Un représentant de l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs ;
- Un représentant du Conseil national de la vie associative ;
- Un représentant du comité national de liaison des comités de bassins d'emploi
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